MENTIONS LEGALES


Notre Dame Décoration
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Responsable du contenu : Stéphane Bouges (Gérant)

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Règlement des différends en ligne

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges en ligne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr/, que les consommateurs peuvent utiliser pour régler un litige et où l'on peut trouver de plus amples informations sur la résolution des litiges.
 

Règlement extrajudiciaire des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni prêts à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs en cas de litige avec un consommateur.